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Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Nomination au comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien prévu à l'article 92 de la loi de finances pour 2014.
  2. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) : examen et vote sur les crédits des missions :
  3. - Administration générale et territoriale de l'État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)
  4. - Sécurités :
  5. - Police ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
  6. - Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2023
  1. Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » (Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l'accès au droit, et M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis sur les crédits de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Claude Onesta, manager général de la haute performance à l'Agence nationale du sport, ancien joueur et ancien sélectionneur et entraîneur de l'équipe de France de handball
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Guersent, directeur général de la concurrence, Commission européenne (en visioconférence)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 octobre 2023
Date de séance : 24/10/2023
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/10/2023
  1. - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 24/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, avec des représentants des filières agricoles :
  3. - M. Geoffroy d'Evry, président de l'Union Nationale des Producteurs de Pommes de Terre (UNPT), et M. Guillaume Lidon, directeur
  4. - M. Robert Pierre Cecchetti, président de la commission technique de l'Association nationale pommes poires (ANPP), et M. Pierre Venteau, directeur
  5. - M. Benoit Piètrement, vice-président de l'Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales (AGPB) et M. Théo Bouchardeau, responsable RSE et Transitions
  6. - M. Laurent Grandin, président de l'Interprofession des fruits et légumes frais (Interfel), M. Jean-Michel Delannoy, vice-président d'Interfel et M. Ludovic Guinard, directeur général adjoint d'Interfel et directeur général délégué du CTIFL (Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes)
  7. - À 16 heures :
  8. Table-ronde, ouverte à la presse, sur le réseau DEPHY :
  9. - Mme Virginie Brun, cheffe de projet DEPHY Ecophyto, responsable de la Cellule d'Animation Nationale
  10. - M. Nicolas Chartier, responsable du traitement et de la valorisation des données du réseau DEPHY auprès de la cellule d'animation nationale – salarié de l'Institut de l'élevage
  11. - M. Emeric Emonet, responsable du dispositif DEPHY EXPE auprès de la cellule d'animation nationale – salarié de l'ACTA les Instituts techniques agricoles
  12. - M. Nicolas Munier-Jolain, ingénieur de recherche à INRAE, coordinateur du projet européen IPMWORKS, anciennement membre la cellule d'animation nationale DEPHY
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 24/10/2023
  1. – Échange de vues sur le projet de loi de finances pour 2024 ;
  2. – Questions diverses.
N° 1804 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Chandler déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Date de dépôt : 24/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)