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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 19/10/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Luc Rougé, directeur du développement international de la Fédération internationale de judo et ancien président de la Fédération française de judo, jujitsu et disciplines associées (FFJDA)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition du groupe Action logement
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/10/2023
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition de la Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 19/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Rousselot, président de section à la 3ème chambre, M. Dominique Lefebvre, M. Laurent Le Mercier et Mme Lise Fechner, magistrats à la Cour des comptes
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Ghani Yalouz, ancien directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), Mme Audrey Peyrusin, ancienne directrice générale adjointe en charge de la politique sportive et M. Denis Avdibegovic, ancien directeur général adjoint en charge de l'administration
  5. - À 11 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), ancienne ministre déléguée chargée des sports et ancienne sportive de haut niveau, et de Mme Cécile Mantel, ancienne conseillère de la ministre en charge de l'éthique, de l'intégrité et des relations internationales
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 19/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, M. Yves Picquet, président de Phyteis, M. Philippe Michel, directeur des affaires réglementaires et juridiques, et M. Julien Durand-Réville, responsable santé et agronomie digitale
  3. - À 10 heures 40 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, avec les groupes de développement agricole :
  5. Mme Pascale Croc et M. Francis Claudepierre, co-présidents de la TRAME (tête de réseaux associatifs pour le développement agricole et rural)
  6. Réseau CIVAM (centres d'initiative pour valoriser l'agriculture et le milieu rural) – à confirmer
  7. - À 11 heures 45 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue directrice de recherche de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Date de réunion : 19/10/2023
  1. À 9 heures :
  2. - Table ronde, ouverte à la presse, sur le contexte et la gestion des incendies survenus en Gironde au cours de l'été 2022, réunissant :
  3. - M. Jean-Luc Gleyze, président du conseil départemental de la Gironde (en visioconférence) ;
  4. - M. Bernard Lauret, président de l'Association des maires de la Gironde, maire de la commune de Saint-Émilion ;
  5. - M. Jean-Marc Pelletant, maire de la commune de Landiras (en visioconférence) ;
  6. - M. Vincent Ferrier, sous-préfet de l'arrondissement de Langon ;
  7. - M. François Gros, chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
  8. - M. Marc Vermeulen, directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Gironde.
  10. À 11 heures :
  11. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Schmauch, docteur en sciences de gestion.
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
Date de réunion : 19/10/2023
  1. À 9 heures
  2. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jonathan Sebbane, directeur général de Sogaris
  3. À 10 heures
  4. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Besse et M. Julien Kubiak, réseau de recherche Ferinter
  5. À 11 heures
  6. – Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Crozet, professeur à l'Université de Lyon
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/10/2023
  1. - Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 18/10/2023
  1. Audition de la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DHUP)