1839 résultats trouvés
- N° 1737 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) visant à renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 12/10/2023
- Voir le dossier (Renforcer l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap)
- N° 2053 - Proposition de résolution de Mme Marie Pochon relative à la publicisation des doléances du Grand débat national
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Voir le dossier (Publicisation des doléances du Grand débat national)
- N° 2073 - Proposition de résolution de Mme Sabrina Sebaihi visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Voir le dossier (Saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza)
- N° 2294 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance
- Date de dépôt : 06/03/2024
- Voir le dossier (Défaillances de l'aide sociale à l'enfance)
- N° 2352 - Proposition de résolution de Mme Caroline Parmentier tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma
- Date de dépôt : 18/03/2024
- Voir le dossier (Violences sexuelles commises dans l'industrie du cinéma)
- N° 1883 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes)
- N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)
- N° 2332 - Proposition de résolution de M. Laurent Jacobelli invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
- Date de dépôt : 13/03/2024
- Voir le dossier (Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés)
- N° 1982 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France
- Date de dépôt : 08/12/2023
- Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers et étrangères non ressortissantes de l'Union européenne résidant en France)
- N° 2515 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Paul Lecoq invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour renouveler son soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord
- Date de dépôt : 16/04/2024
- Voir le dossier (Renouvellement du soutien au processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord)
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