1839 résultats trouvés
- N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
- N° 2260 - Proposition de loi de M. David Habib relative à la lutte contre le frelon asiatique
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
- N° 2494 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à exclure définitivement des établissements ordinaires les élèves convaincus de menées islamistes
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste)
- N° 2514 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
- N° 2478 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton visant à rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Rétablir temporairement l'utilisation des produits phytosanitaires pour les cimetières et les columbariums)
- N° 2511 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Date de dépôt : 12/04/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales)
- N° 2501 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels)
- N° 2507 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Créer un statut de victime de harcèlement dans l'administration)
- N° 2473 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole)
- N° 2482 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats