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N° 2480 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à lever certains freins d'accès à l'apprentissage: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Lever certains freins d'accès à l'apprentissage)
N° 2390 - Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à lutter contre la francisation de vins étrangers: Date de dépôt : 21/03/2024; Voir le dossier (Lutter contre la francisation de vins étrangers)
N° 2351 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences sexistes et sexuelles et aux mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant: Date de dépôt : 18/03/2024; Voir le dossier (Violences sexistes et sexuelles et mécanismes d'omerta dans le cinéma et le spectacle vivant)
N° 2471 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Création dans le code de la santé publique des centres de soins d'accompagnement à domicile)
N° 2479 - Proposition de loi de Mme Sophie Panonacle visant à suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Suivre l'application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l'économie bleue)
N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Droit de visite parlementaire)
N° 2492 - Proposition de loi de M. Luc Geismar visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
N° 2474 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer un droit de rétractation d'un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales)
N° 2321 - Proposition de loi de M. Alexandre Holroyd visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France: Date de dépôt : 12/03/2024; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)