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N° 2493 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à favoriser l'emploi des séniors: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Favoriser l'emploi des séniors)
N° 2491 - Proposition de loi de M. Didier Parakian visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France)
N° 2483 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer une force spéciale risques majeurs en France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Créer une force spéciale risques majeurs en France)
N° 2487 - Proposition de loi de M. Richard Ramos instaurant la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer la mention « non fait maison » pour les plats servis en restauration)
N° 2508 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif)
N° 2475 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Luttant contre le vandalisme politique des oeuvres d'art)
N° 2454 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété: Date de dépôt : 10/04/2024; Voir le dossier (Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété)
N° 2489 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l'établissement)
N° 2488 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l'accès à l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Accès à l'enseignement supérieur)
N° 2510 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Île-de-France: Date de dépôt : 11/04/2024; Voir le dossier (Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l'ouverture du secteur 2 aux médecins s'installant ou exerçant dans les zones déficitaires d'Ile-de-France)