194606 résultats trouvés
- Dossier législatif - Interdire les pochettes de nicotine
- Dossier législatif - Taxe sur l'utilisation des navires de croisière
- N° 1393 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Date de dépôt : 15/06/2023
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- Dossier législatif - Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
- Dossier législatif - Exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire
- N° 1383 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à exonérer les primes versées aux salariés en situation de handicap du calcul du cumul de la pension et du salaire
- Date de dépôt : 15/06/2023
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- Dossier législatif - La meilleure répartition des richesses créées dans les entreprises et à la hausse des salaires
- Dossier législatif - Rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille
- N° 1366 - Proposition de loi de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho visant à rendre les péages des autoroutes gratuits dans un rayon de cinquante kilomètres autour des métropoles de Paris, Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 15/06/2023
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- Dossier législatif - Attribution et occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement
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