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- N° 1435 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945)
- Dossier législatif - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
- N° 1407 rapport - Rapport de M. Laurent Marcangeli de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
- N° 1301 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Voir le dossier (Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces)
- N° 989 - Proposition de loi de M. Xavier Batut visant à faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux)
- Texte adopté n° 131 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/06/2023
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Laurence Borie- Bancel, que le Président de la République envisage de renouveler en tant que présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), (Mme Marie- Noëlle Battistel, rapporteure), suivie d'un vote.
- Dossier législatif - Faciliter le développement numérique dans les territoires littoraux
- Texte adopté n° 140 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
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