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- Question écrite n° 10835 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français - Exlusion de Mayotte d'un projet régional à financement français
- Question écrite n° 11596 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 7818 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 6372 de M. Mathieu Lefèvre
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- Question écrite n° 5151 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 31/01/2023
- pharmacie et médicaments - Discriminations géographiques en matière de santé et d'accès aux médicaments - Discriminations géographiques en matière de santé et d'accès aux médicaments
- Question écrite n° 10989 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 29/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 12281 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 17/10/2023
- urbanisme - La publication des règlements locaux de publicité - La publication des règlements locaux de publicité
- Question écrite n° 10988 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 29/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat. - Baisse des « coûts contrats » pour l'apprentissage dans l'artisanat.
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