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- Question écrite n° 10894 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse de 5% des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11113 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Dotation des entreprises adaptées - Dotation des entreprises adaptées
- Question écrite n° 11082 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 05/09/2023
- fonctionnaires et agents publics - Règles des concours des personnels de direction de l'éducation nationale - Règles des concours des personnels de direction de l'éducation nationale
- Question écrite n° 10139 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires
- Question écrite n° 6388 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 14/03/2023
- santé - Méfaits du poppers - Méfaits du poppers
- Question écrite n° 10943 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 22/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 10405 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Situation précaire des greffiers des services judiciaires - Situation précaire des greffiers des services judiciaires
- Question écrite n° 10343 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement - Infirmières scolaires en péril - Infirmières scolaires en péril
- Question écrite n° 9095 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement - Difficultés rencontrées par l'instruction en famille - Difficultés rencontrées par l'instruction en famille
- Question écrite n° 11086 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 05/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
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