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- N° 2121 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni visant à réformer le Conseil constitutionnel
- Date de dépôt : 26/01/2024
- Voir le dossier (Réformer le Conseil constitutionnel)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
- Dossier législatif - Réformer le Conseil constitutionnel
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 28/02/2024
- - audition de Mme Sonia DE LA PROVÔTÉ, présidente de la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), présidente de l'Agence d'urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de M. Joël BAUD-GRASSET, président de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 28/02/2024
- - table ronde, ouverte à la presse, des représentants des associations Collectif pour l'enfance, l'Enfant Bleu et Enfance et Partage autour de la lutte contre les violences sur mineurs :
- - Arthur Melon, secrétaire et Pascal Cussigh, avocat représentant le Collectif pour l'enfance ;
- - Laura Morin, directrice nationale de l'Enfant bleu et Bénédicte Kérébel, juriste ;
- - Claude Bard, vice-président d'Enfance et Partage et Daniela Vargas, responsable prévention.
- N° 2245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
- Compte rendu de réunion n° 184 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 25/01/2024
- Audition publique sur le 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).
- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Dossier législatif - Ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 relative aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
- N° 1396 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
- Date de dépôt : 15/06/2023
- Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport)
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