194676 résultats trouvés
- Question écrite n° 7025 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 04/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification du cinquième pour les policiers municipaux - Bonification du cinquième pour les policiers municipaux
- Question écrite n° 8333 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- animaux - Situation des refuges animaliers - Situation des refuges animaliers
- Question écrite n° 2880 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 08/11/2022
- agriculture - Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947 - Possibles distorsions de concurrence entraînées par le décret n° 2022-947
- Question écrite n° 6999 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 04/04/2023
- politique extérieure - Taxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie - Taxation des bénéfices des entreprises françaises toujours actives en Russie
- Question écrite n° 7749 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/05/2023
- animaux - Inflation sur les produits animaliers - Inflation sur les produits animaliers
- Question orale sans débat n° 322 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/04/2023
- services à la personne - Pénurie d'aides à domicile - Pénurie d'aides à domicile
- Question écrite n° 7857 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/05/2023
- personnes handicapées - Inclusion des élèves déficients visuels - Inclusion des élèves déficients visuels
- Question écrite n° 7377 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 18/04/2023
- moyens de paiement - Absence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreuses communes - Absence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreuses communes
- Question écrite n° 6315 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 14/03/2023
- laïcité - Le port des habits islamistes dans l'école républicaine - Le port des habits islamistes dans l'école républicaine
- Question écrite n° 8464 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Difficulté d'obtention d'une place dans les instituts médico-éducatifs - Difficulté d'obtention d'une place dans les instituts médico-éducatifs
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