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Dossier législatif - Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
N° 2212 - Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Dossier législatif - Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
N° 2233 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière
Date de dépôt : 20/02/2024
Voir le dossier (Harmoniser le régime relatif à l'emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière)
N° 2202 rapport - Rapport de M. Stéphane Delautrette sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues pour louer en toute confiance (2057).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Louer en toute confiance)
N° 2234 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
Date de dépôt : 21/02/2024
Voir le dossier (Relative à l'exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l'eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 19/10/2023
  1. Audition du groupe Action logement
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Dossier législatif - Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique