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- Dossier législatif - L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
- N° 2209 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 21/11/2023
- - À 13 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Mauduit, journaliste à Mediapart
- - À 14 heures 30
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Thomas, président de l'Association française de football amateur (AFFA) – (en visioconférence)
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Sézionale, président de la Fédération française de natation, et de M. Laurent Ciubini, directeur général
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. André Giraud, président de la Fédération française d'athlétisme (FFA), et de Mme Souäd Rochdi, directrice générale
- N° 2130 - Proposition de loi de M. Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
- N° 2204 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 08/02/2024
- En lien avec les États généraux de l'information, table ronde réunissant M. Antoine Chuzeville, co-premier secrétaire général, Mme Aziliz Le Berre et M. Alexandre Buisine, secrétaires généraux du syndicat national des journalistes (SNJ) ; M. Emmanuel Vire, secrétaire général du syndicat national des journalistes CGT (SNJ CGT) ; Mme Élise Descamps, secrétaire générale de l'Union syndicale des journalistes (CFDT Journalistes) et M. Laurent Villette, secrétaire confédéral en charge de la presse (F3C-CFDT) ; M. Tristan Malle, secrétaire général du syndicat général des journalistes Force Ouvrière (SGJ-FO)
- Dossier législatif - Mettre en œuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l’Afrique du Sud à l’encontre de l’État d’Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
- N° 2123 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948
- Date de dépôt : 30/01/2024
- Voir le dossier (Mettre en oeuvre les mesures conservatoires décidées par la Cour internationale de justice dans le contentieux introduit par l'Afrique du Sud à l'encontre de l'État d'Israël sur la situation à Gaza au titre de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948)
- N° 2238 - Proposition de résolution européenne de Mme Danielle Simonnet visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Date de dépôt : 26/02/2024
- Voir le dossier (Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414))
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 8 février 2024 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
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