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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote de la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n° 2071).
N° 2206 rapport - Rapport de M. Elie Califer sur la proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes du chlordécone)
N° 2224 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago et Mme Marie Mercier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
Date de dépôt : 15/02/2024
Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Élection, à huis clos, pour la présidence de la commission
  2. Examen de la proposition de loi pour louer en toute confiance (n° 2057) (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) (1)
  3. Examen de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (n° 2064) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (2)
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Date de réunion : 25/10/2023
  1. Audition de Monsieur Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, accompagné de membres de son cabinet
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 19/10/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Rousselot, président de section à la 3ème chambre, M. Dominique Lefebvre, M. Laurent Le Mercier et Mme Lise Fechner, magistrats à la Cour des comptes
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Ghani Yalouz, ancien directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), Mme Audrey Peyrusin, ancienne directrice générale adjointe en charge de la politique sportive et M. Denis Avdibegovic, ancien directeur général adjoint en charge de l'administration
  5. - À 11 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Roxana Maracineanu, secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof), ancienne ministre déléguée chargée des sports et ancienne sportive de haut niveau, et de Mme Cécile Mantel, ancienne conseillère de la ministre en charge de l'éthique, de l'intégrité et des relations internationales
Dossier législatif - Mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche
N° 2212 - Proposition de résolution de M. Jocelyn Dessigny Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Mesurer le périmètre et la profondeur d'infiltration de l'écriture dite « inclusive » au sein de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Dossier législatif - Harmoniser le régime relatif à l’emploi des prestataires de services pour les travaux viticoles exigeant une technicité particulière