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N° 1436 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
N° 1412 - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria)
N° 1409 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
N° 1411 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1403 - Rapport d'information de M. Damien Pichereau déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité": Date de dépôt : 15/11/2018; Voir le dossier (Union européenne : troisième "paquet Mobilité")
N° 1399 tome I - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer: Date de dépôt : 14/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
N° 1399 tome II - Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer: Date de dépôt : 14/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
N° 1399 - Rapport d'information de M. Yannick Haury fait au nom de la mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer: Date de dépôt : 14/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer)
N° 1400 - Rapport d'information de M. Frédéric Barbier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour la période 2017-2019: Date de dépôt : 14/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'Agence française de développement (AFD) pour 2017-2019)
N° 1398 - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé en application de l'article 29 du règlement au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2016-2017.: Date de dépôt : 13/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : activité de la section française de l'AFP au cours de la session 2016-2017)