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- N° 1449 - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1353).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : reconnaissance des proches aidants)
- N° 1450 - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1326).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie)
- N° 1451 - Rapport de M. Julien Borowczyk sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Julien Borowczyk visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (1386).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : sécurisation de l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne)
- N° 1448 - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1284).
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Economie : encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux)
- N° 1447 - Rapport d'information de M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie climatique
- Date de dépôt : 28/11/2018
- Voir le dossier (Affaires étrangères : la diplomatie climatique)
- N° 1442 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose
- Date de dépôt : 22/11/2018
- Voir le dossier (Outre-mer : drépanocytose)
- N° 1443 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).
- Date de dépôt : 22/11/2018
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
- N° 1416 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli)
- N° 1440 volume 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
- N° 1440 tome 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
- Date de dépôt : 21/11/2018
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
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