Résultats de la recherche

2496 résultats trouvés

N° 1460 - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le foncier agricole)
N° 1462 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
N° 1459 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 volume I - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 - Rapport de Mme Anne Genetet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1453 - Rapport d'information de MM. Christophe Naegelen et Sylvain Waserman déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de la zone euro: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : avenir de la zone euro)
N° 1455 - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Union européenne : la fiscalité du numérique)
N° 1454 tome II - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)
N° 1454 - Rapport d'information de MM. Daniel Fasquelle, Philippe Huppé, Mme Pascale Boyer, MM. Guy Bricout, Gilles Lurton, Mme Fadila Khattabi, M. Bruno Questel et Mme Cécile Untermaier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »: Date de dépôt : 29/11/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »)