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N° 1493 - Rapport d'information de Mme Natalia Pouzyreff et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information conjointe sur la prochaine génération de missiles anti-navires: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Défense : prochaine génération de missiles anti-navires)
N° 1492 - Rapport de M. Jean-Pierre Pont sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 1494 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2019.: Date de dépôt : 12/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1488 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G: Date de dépôt : 11/12/2018; Voir le dossier (Perspectives technologiques ouvertes par la 5G)
N° 1486 - Rapport de M. Thomas Rudigoz sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1482 annexe texte comparatif 1482 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
N° 1483 - Avis de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 1482 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
N° 1484 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : corridors maritimes)
N° 1461 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)