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N° 1574 - Rapport d'information de MM. Olivier Becht et Stéphane Trompille déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le secteur spatial de défense: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Défense : secteur spatial de défense)
N° 1573 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020).: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles)
N° 1572 volume 2 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 1572 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Touraine fait au nom de la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique: Date de dépôt : 15/01/2019; Voir le dossier (Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique)
N° 1547 volume I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1547 volume II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1547 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1550 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019, en vue de la lecture définitive (n°1545).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1549 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1548 - Rapport de Mme Laetitia Avia et M. Didier Paris, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).: Date de dépôt : 20/12/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2018-2022 et de réforme)