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N° 3912 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à promouvoir l'industrie française verrière en réservant l'appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Promotion de l'industrie française verrière)
N° 3376 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à sécuriser le droit au télétravail: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Droit au télétravail)
N° 3684 - Proposition de loi de Mme Nadia Essayan visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution)
N° 3372 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales)
N° 3689 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Simplifier les démarches des parents d'enfants d'âge scolaire en situation de handicap)
N° 3101 - Proposition de loi de Mme Brigitte Kuster portant création d'une police municipale pour renforcer la sécurité des Parisiens: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Police municipale pour la sécurité des Parisiens)
N° 3562 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Régime des catastrophes naturelles)
N° 3621 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées)
N° 3440 - Proposition de loi de M. Charles de la Verpillière relative à la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique: Date de dépôt : 20/10/2020; Voir le dossier (Parité dans les nominations aux emplois supérieurs de l'État et aux emplois de direction de la fonction publique)
N° 3861 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à rendre obligatoire l'affichage du portrait du Président de la République dans les mairies: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage du portrait du Président de la République dans les mairies)