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N° 2873 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à soutenir les proches aidants: Date de dépôt : 28/04/2020; Voir le dossier (Soutien des proches aidants)
N° 2258 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme)
N° 2644 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à ériger en infraction pénale l'interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Interdiction de la publicité sur l'offre et la demande d'organes)
N° 3307 - Proposition de loi de M. Éric Diard permettant l'élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille: Date de dépôt : 15/09/2020; Voir le dossier (Élection au suffrage universel direct des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 3965 - Proposition de loi de Mme Nathalie Porte visant à durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes)
N° 3672 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe visant à clarifier la situation assurantielle en cas d'épidémie: Date de dépôt : 14/12/2020; Voir le dossier (Situation assurantielle en cas d'épidémie)
N° 3294 - Proposition de loi de Mme Paula Forteza instaurant le vote dès seize ans et l'inscription automatique sur les listes électorales: Date de dépôt : 25/08/2020; Voir le dossier (Droit de vote dès seize ans)
N° 3416 - Proposition de loi de M. Olivier Dassault visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement de M. Olivier Dassault)
N° 3046 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier portant révision de l'article 61 de la Constitution: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Révision de l'article 61 de la Constitution)
N° 3262 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %: Date de dépôt : 28/07/2020; Voir le dossier (Soutenir les associations en relevant le taux de défiscalisation des dons et du mécénat à 75 %)