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N° 2376 - Proposition de loi de Mme Marianne Dubois relative à une libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Libre et juste concurrence dans le domaine de la plasturgie)
N° 2387 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte instituant une obligation de déclaration domiciliaire: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Obligation de déclaration domiciliaire)
N° 2378 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à obliger les étudiants de l'École nationale d'administration à effectuer un stage en entreprise au sein d'une petite ou moyenne entreprise pour une durée de quatre mois: Date de dépôt : 06/11/2019; Voir le dossier (Stage obligatoire de quatre mois dans une PME pour les étudiants de l'ENA)
N° 2370 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun invitant le Gouvernement à engager un plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes: Date de dépôt : 04/11/2019; Voir le dossier (Plan de lutte, de surveillance et de prévention contre les espèces exotiques envahissantes)
N° 2366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation: Date de dépôt : 30/10/2019; Voir le dossier (Service public de l'éducation et neutralité religieuse)
N° 2364 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-FU: Date de dépôt : 28/10/2019; Voir le dossier (Scandale sanitaire lié au 5-FU)
N° 2361 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine: Date de dépôt : 24/10/2019; Voir le dossier (Fondation du Patrimoine)
N° 2360 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 24/10/2019; Voir le dossier (Droit au changement d'assurance emprunteur)
N° 2363 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours: Date de dépôt : 24/10/2019; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
N° 2362 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art: Date de dépôt : 24/10/2019; Voir le dossier (Régulation du marché de l'art)