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N° 3749 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Accélérer la dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme)
N° 3024 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 28/05/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 3617 - Proposition de loi de Mme Laure de La Raudière visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres)
N° 3510 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 03/11/2020; Voir le dossier (Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap)
N° 3423 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d'éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d'un référendum local de la commune de leur ressort: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Moratoire sur la construction d'éoliennes terrestres)
N° 3411 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à renforcer et protéger l'emploi industriel: Date de dépôt : 14/10/2020; Voir le dossier (Renforcer et protéger l'emploi industriel)
N° 3379 - Proposition de loi de M. François Ruffin Reconnaissance des métiers du lien: Date de dépôt : 29/09/2020; Voir le dossier (Reconnaissance des métiers du lien)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Médiation judiciaire et médiation conventionnelle)
N° 825 - Proposition de loi de M. Robin Reda visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris: Date de dépôt : 29/03/2018; Voir le dossier (Suppression des établissements publics territoriaux intégrés au Grand Paris)
N° 1280 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l'utilisation du glyphosate: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'utilisation du glyphosate)