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Question écrite n° 4566 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 10/01/2023
défense - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre - Articulation entre civil et militaire dans le cadre de l'économie de guerre
Question écrite n° 12974 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 14/11/2023
travail - Arrêt maladie et acquisition des congés payés - Arrêt maladie et acquisition des congés payés
Question écrite n° 601 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 09/08/2022
agriculture - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole - Conséquences du changement climatique pour le monde agricole
Question écrite n° 16987 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 09/04/2024
pollution - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS
Question écrite n° 5175 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Tarification des actes de kinésithérapie - Tarification des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 10183 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 18/07/2023
moyens de paiement - Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale - Difficulté de retrait d'argent liquide dans les guichets postaux en zone rurale
Question écrite n° 17750 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 14/05/2024
enseignement technique et professionnel - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers - Financement des agents techniques des lycées chargés du magasinage d'ateliers
Question au Gouvernement n° 1386 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 29/11/2023
impôts locaux - Taxe d’habitation - Taxe d’habitation
Question écrite n° 782 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité routière - Passage à l'orange des feux tricolores - Passage à l'orange des feux tricolores
Question écrite n° 3577 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 29/11/2022
ministères et secrétariats d'État - Création d'un ministère dédié aux services - Création d'un ministère dédié aux services