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Question écrite n° 9992 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : généralités - Délais de parution des décrets d'application de la réforme des retraites - Délais de parution des décrets d'application de la réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 808 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 03/05/2023
- ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LES FEMMES EN COURS DE DIVORCE - ACCÈS AU LOGEMENT SOCIAL POUR LES FEMMES EN COURS DE DIVORCE
Question écrite n° 357 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 26/07/2022
santé - Covid long : publication décret d'application - plateforme - Covid long : publication décret d'application - plateforme
Question orale sans débat n° 777 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 21/05/2024
postes - Réduction du service public de La Poste - Réduction du service public de La Poste
Question écrite n° 3700 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 06/12/2022
biodiversité - Les dangers des installations photovoltaïques en plein champ - Les dangers des installations photovoltaïques en plein champ
Question au Gouvernement n° 12 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 13/07/2022
enseignement - Politique éducative du gouvernement - Politique éducative du gouvernement
Question écrite n° 2791 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 01/11/2022
outre-mer - Accueil des familles sri-lankaises - Accueil des familles sri-lankaises
Question écrite n° 311 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 26/07/2022
numérique - Suppression de l'application TousAntiCovid - Suppression de l'application TousAntiCovid
Question écrite n° 5408 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 14/02/2023
administration - Responsabilité des gestionnaires publics - Responsabilité des gestionnaires publics
Question au Gouvernement n° 1891 de Mme Alma Dufour
Date de dépôt : 29/05/2024
police - Conflit au Proche Orient - Conflit au Proche Orient