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- Question écrite n° 10805 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 08/08/2023
- énergie et carburants - Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburants - Huiles usagées frauduleuses dans les biocarburants
- Question écrite n° 5045 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 31/01/2023
- consommation - Le consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantes - Le consentement présumé : encadrement de la souscription à des options payantes
- Question écrite n° 2913 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 08/11/2022
- commerce et artisanat - Situation financière tendue des boulangeries-pâtisseries. - Situation financière tendue des boulangeries-pâtisseries.
- Question écrite n° 10398 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question au Gouvernement n° 281 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 16/11/2022
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- Question écrite n° 12138 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports ferroviaires - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train - Bénéfices record de la SNCF et augmentation des prix des billets de train
- Question écrite n° 244 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enfants - Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital - Prise en charge des enfants accidentés à l'hôpital
- Question écrite n° 14118 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/12/2023
- politique extérieure - Objectifs de la présidence française du conseil de sécurité - Objectifs de la présidence française du conseil de sécurité
- Question écrite n° 11907 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité routière - Suppression du retrait de point sur le permis de conduire - Suppression du retrait de point sur le permis de conduire
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