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Dossier législatif - Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes situées en zone de montagne
N° 1167 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de maladies graves)
N° 1113 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives du service national universel: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives du service national universel)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 13/04/2023
Dossier législatif - Tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dérives du service national universel
N° 1158 - Proposition de loi de M. Laurent Panifous visant à mieux lutter contre la précarité menstruelle: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre la précarité menstruelle)
Dossier législatif - Permettre l'obtention du permis de conduire à partir de seize ans
Dossier législatif - Faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans
N° 1156 - Proposition de loi de M. David Taupiac visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1118 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants)