194605 résultats trouvés
- Question écrite n° 9687 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- outre-mer - Zone tendue et crise du logement à La Réunion - Zone tendue et crise du logement à La Réunion
- Question écrite n° 12236 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- logement - Financement des places d'hébergement d'urgence - Financement des places d'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 7845 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 09/05/2023
- outre-mer - Déclinaison « des petits-déjeuners gratuits à l'école » en outre-mer - Déclinaison « des petits-déjeuners gratuits à l'école » en outre-mer
- Question écrite n° 12817 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Coût excessif de traitement des déchets du bois par rapport au béton - Coût excessif de traitement des déchets du bois par rapport au béton
- Question écrite n° 13265 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite - Suppression du bénéfice des chèques-vacances pour les fonctionnaires en retraite
- Question écrite n° 12597 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 31/10/2023
- produits dangereux - Amiante dans les bâtiments scolaires - Amiante dans les bâtiments scolaires
- Question écrite n° 9397 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- laïcité - Mesures contre les atteintes à la laïcité - Mesures contre les atteintes à la laïcité
- Question écrite n° 9453 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 27/06/2023
- santé - Budget alloués à la politique de santé scolaire - Budget alloués à la politique de santé scolaire
- Question écrite n° 12819 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Enjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment - Enjeux de la responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
- Question écrite n° 12215 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 17/10/2023
- fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE
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