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- N° 2456 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
- Date de dépôt : 10/04/2024
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/05/2024
- Audition, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, la commission des affaires européennes du Sénat et la commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, de M. Wopke HOEKSTRA, Commissaire européen à l'Action pour le climat.
- N° 1942 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Date de dépôt : 01/12/2023
- Voir le dossier (Adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires)
- Texte adopté n° 305 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 17 mai 2024
- Date de séance : 17/05/2024
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- N° 2702 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Date de dépôt : 30/05/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial)
- N° 2694 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 30/05/2024
- Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale : examen du rapport (ouvert à la presse).
- Dossier législatif - Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre
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