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- Question écrite n° 11231 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 12/09/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances des retraités de l'État - Chèques-vacances des retraités de l'État
- Question écrite n° 12500 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - REP PMCB - Secteur du bois - REP PMCB - Secteur du bois
- Question écrite n° 12266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/10/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique - Chèque-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 9515 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 04/07/2023
- animaux - Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animale - Réponse judiciaire aux faits de maltraitance animale
- Question écrite n° 11632 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/09/2023
- presse et livres - Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine - Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine
- Question écrite n° 11389 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 19/09/2023
- fonction publique de l'État - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 1754 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Aide aux entreprises hausse des coût de l'énergie - Aide aux entreprises hausse des coût de l'énergie
- Question écrite n° 6107 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- état civil - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993 - Nombre de changement de sexe à l'état civil depuis 1993
- Question écrite n° 11812 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 03/10/2023
- laïcité - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ? - Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?
- Question écrite n° 7691 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/05/2023
- numérique - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires
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