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Question écrite n° 7691 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 02/05/2023
numérique - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires - Logiciels d'automatisation pour les procédures judiciaires
Question écrite n° 11550 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement secondaire - Lycéens sans affectation scolaire - Lycéens sans affectation scolaire
Question écrite n° 12171 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 17/10/2023
bois et forêts - REP PMCB - REP PMCB
Question écrite n° 11788 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 03/10/2023
fonction publique de l'État - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances - Exclusion des pensionnés de l'État du bénéfices des chèques vacances
Question écrite n° 7235 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 18/04/2023
assurances - Remise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire - Remise en vigueur du triplicata obligatoire réglementaire
Question écrite n° 12906 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 14/11/2023
patrimoine culturel - Défendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris ! - Défendons les bouquinistes des quais de Seine à Paris !
Question écrite n° 12024 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 10/10/2023
fonction publique de l'État - Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État - Chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Question écrite n° 12689 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 07/11/2023
établissements de santé - Crise de l'hébergement : maternité hôpital Delafontaine à Saint-Denis - Crise de l'hébergement : maternité hôpital Delafontaine à Saint-Denis
Question écrite n° 10040 de M. Éric Poulliat
Date de dépôt : 18/07/2023
aide aux victimes - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales - Dérogation au secret professionnel des psychologues sur les violences conjugales
Question écrite n° 8731 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 06/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - Soumission chimique