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Question écrite n° 15847 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 05/03/2024
impôts et taxes - TGAP : application d'un bonus-malus - TGAP : application d'un bonus-malus
Question écrite n° 9107 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur - Salaires des enseignants vacataires du supérieur
Question écrite n° 12630 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 31/10/2023
transports aériens - Maintien et développement de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine - Maintien et développement de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine
Question écrite n° 13621 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 12/12/2023
élections et référendums - Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes - Acheminement du matériel de propagande officielle lors des élections européennes
Question écrite n° 15813 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Crise de l'école - Crise de l'école
Question écrite n° 15832 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 05/03/2024
finances publiques - Dette publique - Dette publique
Question écrite n° 13726 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 12/12/2023
professions judiciaires et juridiques - Reclassification des greffiers en catégorie A - Reclassification des greffiers en catégorie A
Question écrite n° 15619 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 27/02/2024
cycles et motocycles - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues - Mise en œuvre du contrôle technique pour les véhicules à moteur à deux roues
Question écrite n° 15817 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis - Plan d'urgence pour l'éducation en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 10024 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 11/07/2023
transports par eau - Projet du canal Seine-Nord Europe - Projet du canal Seine-Nord Europe