Résultats de la recherche

744269 résultats trouvés

N° 1209 - Proposition de loi de M. William Martinet visant à prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges)
Dossier législatif - Proposition de résolution autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part, de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, et de l’accord sur le transport aérien entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’État du Qatar, d’autre part
Texte adopté n° 113 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Enquête sur la structuration, le financement, l'organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023)
N° 905 - Proposition de résolution de M. Stéphane Travert visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole: Date de dépôt : 28/02/2023; Voir le dossier (Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole)
Dossier législatif - Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
N° 576 - Proposition de loi de M. Sylvain Maillard visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l'apprentissage »)
Dossier législatif - Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023
Dossier législatif - Prise en compte de la santé menstruelle
N° 302 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée)
N° 1214 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des jets privés: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Établir une taxe sur l'utilisation des jets privés)