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- N° 1935 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1661).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 19/07/2023
- Présentation du rapport d'information sur les missions et l'attractivité des polices municipales (MM. Lionel ROYER-PERREAUT et Alexandre VINCENDET, co-rapporteurs).
- N° 1929 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (1793).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 22/11/2023
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (n° 1776) (M. Manuel Bompard, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (n° 1771) (M. François Piquemal, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 29/11/2023
- - audition de M. François DELUGA, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ;
- Nominations de rapporteurs.
- N° 1934 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive (n°1816).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive)
- Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/11/2023
- – Examen de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464) (M. Michel Lauzzana et Mme Francesca Pasquini, rapporteurs)
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