Résultats de la recherche

194628 résultats trouvés

Dossier législatif - Economiser l’eau au quotidien
N° 1879 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à économiser l'eau au quotidien: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Economiser l'eau au quotidien)
N° 1877 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics)
N° 1886 - Proposition de loi de M. Frédéric Mathieu relative à la protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos)
Dossier législatif - Faciliter le débroussaillement en zones à risque
N° 1878 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à faciliter le débroussaillement en zones à risque (zone rouge et zone B1A): Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Faciliter le débroussaillement en zones à risque)
Dossier législatif - Abaisser la majorité pénale à 16 ans
N° 1890 - Proposition de loi de M. Lionel Tivoli visant à abaisser la majorité pénale à 16 ans: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Abaisser la majorité pénale à 16 ans)
N° 1771 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1892 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l'ordre dans le cadre de l'exercice de leurs missions)