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- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Slovaquie
- Date de réunion : 04/04/2023
- Audition de M. Xavier Rey, sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte, et de Mme Dominika Rutkowska, rédactrice Slovaquie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- N° 932 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Date de dépôt : 07/03/2023
- Voir le dossier (Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics)
- Dossier législatif - Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 09/05/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (n° 1011) (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 13/04/2023
- Audition, à huis clos, de M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.
- N° 1032 - Proposition de résolution de M. Benjamin Haddad visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Date de dépôt : 03/04/2023
- Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
- Texte adopté n° 111 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes)
- Dossier législatif - Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes
- N° 1186 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
- Date de dépôt : 04/05/2023
- Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
- Dossier législatif - Le programme de stabilité pour les années 2023 à 2027 et les orientations des finances publiques
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