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Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Nomination d'un rapporteur d'information sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
  2. Intelligence artificielle : communication de Mme Constance LE GRIP et présentation d'un projet d'avis politique
  3. Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) : examen du rapport d'information portant observations (NNN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Mathilde Mandelli, M. Pierre Barthélemy, M. Tom Dufieu, M. Ronan Evain, et M. Kilian Valentin, membres du Bureau de l'Association nationale des supporters (ANS)
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 05/10/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français et M. Elie Patrigeon, directeur général
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Henriques, ancienne présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
  5. - À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Moyon de Baecque, présidente de la Commission de lutte contre les violences sexuelles et les discriminations dans le sport du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et ambassadrice des valeurs de l'olympisme pour la France
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
N° 1610 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
Texte adopté n° 191 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice et la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la République de Maurice et de la convention d'extradition entre la France et la République de Maurice)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 14/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, M. Pierre-Marie Aubert, directeur du programme politiques agricoles et alimentaires à l'Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI)
N° 1788 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Date de dépôt : 24/10/2023
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 1838 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP)
N° 643 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Date de dépôt : 15/12/2022
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)