Résultats de la recherche

194628 résultats trouvés

Texte adopté n° 178 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1893 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco pour limiter les publicités climaticides
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Limiter les publicités climaticides)
N° 1874 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Daniel Labaronne, Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues relative au contentieux du stationnement payant (736).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
Dossier législatif - Limiter les publicités climaticides
N° 1884 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Date de dépôt : 21/11/2023
Voir le dossier (Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 13/11/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (n° 530) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Dossier législatif - Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
Dossier législatif - Évaluation du plan des 5 000 équipements sportifs de proximité
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Araud, ambassadeur de France, ancien ambassadeur en Israël, à l'Organisation des Nations Unies et aux Etats-Unis, sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/11/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Boone, secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée des affaires européennes, sur le 3e sommet de la communauté politique européenne (CPE) à Grenade et les perspectives d'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union européennes avec plusieurs pays lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023.