194717 résultats trouvés
- N° 736 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative au contentieux du stationnement payant
- Date de dépôt : 17/01/2023
- Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)
- N° 1943 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n°1855).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 464 - Proposition de loi de Mme Francesca Pasquini visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Date de dépôt : 15/11/2022
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/11/2023
- Examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement (n° 1793) (M. Thibault Bazin, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 11/10/2023
- Audition de l'Union sociale pour l'habitat (USH) représentée par Mme Emmanuelle Cosse, présidente ; Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires et Christophe Canu, directeur des études économiques et financières.
- Dossier législatif - Réforme du financement de l’audiovisuel public
- Question écrite n° 9323 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élections et référendums - Permis de conduire et droit de vote - Permis de conduire et droit de vote
- Question écrite n° 12133 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sports - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures - Manque de sécurité lors des compétitions sportives internationales majeures
- Question écrite n° 4735 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 17/01/2023
- ordre public - Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022 - Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
- Question écrite n° 9687 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 04/07/2023
- outre-mer - Zone tendue et crise du logement à La Réunion - Zone tendue et crise du logement à La Réunion
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