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- Question écrite n° 13262 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 28/11/2023
- fonction publique de l'État - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat - Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'Etat
- Question écrite n° 9740 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 04/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - Répartition des hélicoptères de la sécurité civile sur le territoire - Répartition des hélicoptères de la sécurité civile sur le territoire
- Question écrite n° 11779 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 03/10/2023
- femmes - Situation des femmes en situation de précarité en postpartum - Situation des femmes en situation de précarité en postpartum
- Question écrite n° 10956 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 22/08/2023
- sociétés - Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 211-2 du code de la construction - Les dispositions du 2e alinéa de l'article L. 211-2 du code de la construction
- Question écrite n° 12661 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 07/11/2023
- bois et forêts - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois - Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière bois
- Question écrite n° 9846 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enfants - Application du principe de présomption de minorité - Application du principe de présomption de minorité
- Question écrite n° 10898 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/08/2023
- justice - Capacité des infrastructures de la justice - Capacité des infrastructures de la justice
- Question écrite n° 11590 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- laïcité - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion - Respect de la neutralité de l'État en matière de religion
- Question écrite n° 9798 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/07/2023
- automobiles - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire - Multiplication des fraudes à l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 12310 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 24/10/2023
- bois et forêts - Nécessité de faire évoluer la REP PMCB pour la filière bois - Nécessité de faire évoluer la REP PMCB pour la filière bois
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