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- Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
- N° 1262 - Proposition de loi de M. Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Date de dépôt : 23/05/2023
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 30/11/2022
- Table ronde sur la Communauté politique européenne (CPE) et l'avenir de l'Union européenne avec la participation de : M. Pierre VIMONT, Ambassadeur de France ; M. Jean-Dominique GIULIANI, Président de la Fondation Robert Schuman ; M. Sébastien MAILLARD, Directeur de l'Institut Jacques Delors ; M. Yves BERTONCINI, Président du Mouvement européen – France.
- N° 1291 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 17/05/2023
- – Audition ouverte à la presse de M. Laurent Grandguillaume, ancien député et médiateur du conflit Taxis-VTC en 2016
- Dossier législatif - Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
- Dossier législatif - Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien
- Texte adopté n° 123 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs)
- N° 1285 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap
- Date de dépôt : 30/05/2023
- Voir le dossier (Proposition de résolution visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap)
- N° 1300 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
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