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Dossier législatif - Proposition de résolution visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/05/2023
  1. Désignation d'un vice-président de la commission ;
  2. Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie (n° 999) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
  3. Reconduction d'une co-rapporteure d'information sur l'enjeu alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/05/2023
  1. Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au programme de stabilité
N° 1275 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Date de dépôt : 25/05/2023
Voir le dossier (Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov')
Dossier législatif - Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/05/2023
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)
  2. Printemps social de l'évaluation
  3. - Évaluations « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale), « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" » (M. Éric Alauzet, M. Sébastien Peytavie et M. Pierre Dharréville, rapporteurs) et « Les entretiens postnataux » (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
  4. - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins ; Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soin, et Mme Claire-Lise Bellanger, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ; Mme Danielle Metzen-Ivars, cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la Direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/05/2023
  1. Printemps social de l'évaluation
  2. - Évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs)
  3. - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur, et M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale ; Mme Mélanie Joder, directrice du budget, Mme Marie Chanchole, sous directrice, et M. Louis Nouaille-Degorce, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé ; Mme Christine Jacob-Schuhmacher, sous directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la Direction générale de la santé, et Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale
Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
N° 1260 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Date de dépôt : 23/05/2023
Voir le dossier (Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale)