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- N° 1275 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Date de dépôt : 25/05/2023
- Voir le dossier (Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov')
- Dossier législatif - Mettre un terme aux dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/05/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (n° 1164)
- Printemps social de l'évaluation
- - Évaluations « Les innovations récentes dans le financement des établissements de santé » (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale), « La mise en place du dispositif "MonParcoursPsy" » (M. Éric Alauzet, M. Sébastien Peytavie et M. Pierre Dharréville, rapporteurs) et « Les entretiens postnataux » (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
- - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie : M. Franck Von Lennep, directeur de la sécurité sociale, et M. Timothée Mantz, adjoint à la sous-directrice du financement du système de soins ; Mme Marie Daudé, directrice générale de l'offre de soin, et Mme Claire-Lise Bellanger, adjointe à la sous-directrice de la régulation de l'offre de soins ; Mme Danielle Metzen-Ivars, cheffe de service des politiques d'appui au pilotage et de soutien à la Direction générale de la santé ; M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, et Mme Véronika Levendof, directrice adjointe
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 16/05/2023
- Printemps social de l'évaluation
- - Évaluation « Les mesures récentes relatives à la "fiscalité comportementale" » (M. Cyrille Isaac Sibille et M. Thierry Frappé, rapporteurs)
- - Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l'équilibre général de la sécurité sociale : M. Morgan Delaye, adjoint au directeur, et M. Thomas Ramilijaona, adjoint au sous-directeur du financement de la sécurité sociale ; Mme Mélanie Joder, directrice du budget, Mme Marie Chanchole, sous directrice, et M. Louis Nouaille-Degorce, chef du bureau des comptes sociaux et de la santé ; Mme Christine Jacob-Schuhmacher, sous directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques à la Direction générale de la santé, et Mme Laurence Cate, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale
- Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- N° 1260 - Proposition de loi de M. Guillaume Gouffier Valente visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
- Date de dépôt : 23/05/2023
- Voir le dossier (Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale)
- Dossier législatif - Proposition de résolution relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française
- N° 969 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique, les professionnels de santé et du secteur médico-social, le personnel d'éducation et d'orientation ainsi que l'ensemble des travailleurs investis d'une mission d'utilité publique
- Date de dépôt : 21/03/2023
- Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
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