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- Amendement n° 37 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 4 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier et M. Bazin - Article 2 - Non soutenu
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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 07/11/2023
- - À 14 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et de M. Sébastien Florent, secrétaire général
- - À 15 heures 30 :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball, et de M. Laurent Freoa, directeur général
- Amendement n° 11 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 10 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Monnet et M. Dharréville - Article 2 - Retiré
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- Amendement n° 5 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 08/02/2024
- Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin et M. Ray - Article 2 - Non soutenu
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- Amendement n° 30 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 31 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 10/02/2024
- Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 9 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 09/02/2024
- Amendement de M. Dharréville et M. Monnet - TITRE - Tombé
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- Amendement n° 42 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
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