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- Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
- N° 2188 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social)
- Dossier législatif - Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Dossier législatif - Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 15/02/2024
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).
- N° 1959 - Proposition de loi de M. David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 21/11/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
- Date de réunion : 07/12/2023
- – Audition de Mesdames Aurélie Goin, cheffe de la division Logement et patrimoine et Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'INSEE.
- Texte adopté n° 242 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- N° 2224 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
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