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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
- Dossier législatif - Reconnaître l’engagement des policiers municipaux au service de la sécurité des Français
- N° 2218 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France
- Date de dépôt : 15/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France)
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/02/2024
- Soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414) (n° 2075) : examen de la proposition de résolution européenne (NNN, rapporteur)
- Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen : examen du rapport d'information (M. Henri ALFANDARI, rapporteur)
- Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen (n° 2122)
- N° 2209 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie . (n°2071)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- N° 2089 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs du maire afin de lutter plus efficacement contre les nuisances causées par les épiceries de nuit)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement
- Dossier législatif - Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
- N° 2169 - Proposition de loi de M. Laurent Esquenet-Goxes visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse)
- Dossier législatif - Renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse
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