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N° 1867 - Proposition de résolution de M. Philippe Juvin pour la création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Date de dépôt : 16/11/2023
Voir le dossier (Création d'un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique)
N° 2167 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard visant à interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne
Date de dépôt : 12/02/2024
Voir le dossier (Interdire la production, la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l'échelle européenne)
Dossier législatif - Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128)
  2. - Examen de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (n° 2061) (M. Elie Califer, rapporteur)
  3. - Examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 22/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Dossier législatif - Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
N° 2105 - Proposition de résolution européenne de M. Stéphane Delautrette relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Date de dépôt : 24/01/2024
Voir le dossier (Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques)
N° 2210 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer
Date de dépôt : 14/02/2024
Voir le dossier (Diversifier les soins de support et instaurer des tickets repas pour les patients atteints de cancer)
N° 1854 - Proposition de résolution de M. Julien Odoul visant à reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
Date de dépôt : 14/11/2023
Voir le dossier (Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante)
N° 2049 - Proposition de résolution européenne de Mme Lisa Belluco visant à préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
Date de dépôt : 08/01/2024
Voir le dossier (Préserver l'interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences)