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- Question écrite n° 11759 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement secondaire - Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire - Lycéens sans affectation à la rentrée scolaire
- Question écrite n° 11900 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu - Programme européen de production de bombardiers d'eau anti-feu
- Question écrite n° 11743 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 11893 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 11842 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 03/10/2023
- numérique - « Cloud » souverain - « Cloud » souverain
- Question écrite n° 11843 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 03/10/2023
- numérique - Déploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique - Déploiement et fiabilisation des réseaux de fibre optique
- Question au Gouvernement n° 1119 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/09/2023
- climat - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
- Question écrite n° 11527 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/09/2023
- eau et assainissement - Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine - Protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine
- Question écrite n° 11518 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/09/2023
- défense - Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ? - Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?
- Question écrite n° 11507 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- climat - Le Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ? - Le Gouvernement se mouillera-t-il un jour pour le climat ?
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