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- Question écrite n° 17426 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 30/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Explosion de la délinquance en milieu rural - Explosion de la délinquance en milieu rural
- Question écrite n° 17498 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Question écrite n° 17486 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Situation financière des ESSMS - Situation financière des ESSMS
- Question écrite n° 17459 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025 - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
- Question écrite n° 17451 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonction publique de l'État - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF) - L'attractivité du métier d'inspecteur du recouvrement (URSSAF)
- Question écrite n° 17522 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine - Sur l'injustice subie par les jeunes de la profession foraine
- Question écrite n° 17466 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Conditions d'accession au logement social - Conditions d'accession au logement social
- Question écrite n° 17520 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports ferroviaires - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur - Financement Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur
- Question écrite n° 17430 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 30/04/2024
- démographie - Soutenir la croissance démographique en France - Soutenir la croissance démographique en France
- Question écrite n° 17410 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition
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