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N° 2529 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social: Date de dépôt : 25/04/2024; Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social)
Amendement n° 314 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Caron - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2530 - Proposition de résolution de M. Damien Maudet pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales: Date de dépôt : 25/04/2024; Voir le dossier (Pour une juste reconnaissance du travail des infirmières libérales)
N° 2527 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport)
N° 2528 - Proposition de résolution de Mme Michèle Tabarot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'entrisme idéologique et aux dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l'enseignement supérieur)
N° 2526 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Galzy visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité: Date de dépôt : 24/04/2024; Voir le dossier (Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité)
Question écrite n° 17317 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement secondaire - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 17320 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 23/04/2024; enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires - Agressions et dégradations universitaires
Question écrite n° 17327 de Mme Maud Gatel: Date de dépôt : 23/04/2024; étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
Question écrite n° 17386 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 23/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 - Évaluation de la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018